Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

02 Nov 2023 · 7
Si vous êtes responsable de la durabilité, vous savez qu’il est crucial de surveiller la publication des nouvelles législations en la matière. Pour assurer la conformité, vous devrez effectuer des recherches afin de comprendre les exigences en matière de publication d’informations qui s’appliquent à votre situation, et comment collecter les données appropriées pour satisfaire à ces exigences.
En janvier 2024, l’Union européenne mettra en place la
Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
(CSRD). Cette directive s’appliquera aux entreprises européennes, ainsi qu’aux grandes multinationales possédant des filiales en Europe.
Quelles seront les conséquences pour votre entreprise ? Comment vous y préparer ?
Poursuivez votre lecture pour connaître les principaux éléments rendus publics concernant cette directive et ses conséquences potentielles pour votre entreprise.

Qu’est-ce que la directive CSRD ?

La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises est une nouvelle législation de l’Union européenne qui s’inscrit dans le cadre d’un plus vaste projet législatif connu sous le nom de
Pacte vert pour l’Europe
. Elle vise à faire de l’UE le chef de file des normes mondiales en matière de création de rapports de durabilité.
Toutes les grandes entreprises européennes devront publier des données sur l’impact environnemental de leurs activités, ainsi que sur les risques pour la durabilité auxquels elles sont exposées. Ces publications se fondent sur des critères communs coordonnés avec les objectifs climatiques de l’UE.
L’objectif est de lutter contre l’écoblanchiment, de renforcer l’économie sociale de marché de l’UE et d’établir un précédent pour les normes mondiales de création de rapports de durabilité.

Comment savoir si la directive CSRD s’applique à mon entreprise ?

Si 11 700 entreprises sont concernées par la législation européenne actuelle, quelque 50 000 le seront par la nouvelle.
La législation en matière de durabilité actuellement en vigueur au sein de l’UE est la
Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD)
. Cette directive a été adoptée par l’Union européenne en 2014. Elle s’applique aux entreprises de plus de 500 employés exerçant leurs activités au sein de l’UE et impose à ces organisations de rendre compte de leurs politiques, risques et résultats en matière de durabilité et de climat.
La directive CSRD doit combler les lacunes de la directive NFRD, « 
considérée aujourd’hui largement insuffisante et peu fiable
 » par le Parlement européen.

Mon entreprise est-elle concernée par la directive NFRD, la directive CSRD ou les deux ?

Table The Corporate Sustainability Reporting Directive Fr 659x1024

Quelles seront les conséquences de ces changements sur mon entreprise ?

Vous devrez garder à l’esprit ce qui suit :
  • Le champ d’application de la directive CSRD est plus large que celui de la directive NFRD.
  • Les informations doivent être incluses dans le rapport de gestion de votre entreprise et fournies dans un format différent.
  • Les informations seront intégrées dans une base de données numérique en libre accès pour plus de transparence.
  • Vous devrez fournir des informations qualitatives et quantitatives, prospectives et rétrospectives, et couvrant le court, le moyen et le long terme.
  • Votre rapport doit faire l’objet d’un audit d’assurance obligatoire réalisé par un prestataire de services tiers afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations qu’il contient.
  • Peut-être constaterez-vous une augmentation initiale des coûts. Cependant la législation devrait permettre de les réduire à moyen et long termes, d’après la
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Quelles informations doivent être fournies ?

La directive CSRD impose des obligations de publication plus strictes que la directive NFRD. Votre entreprise devra fournir les informations suivantes :
  • Aspects pertinents en matière de durabilité qui ont un impact matériel (positif ou négatif sur les personnes et la planète à court, moyen et long termes, un impact financier (génération de risques ou d’opportunités susceptibles d’affecter la position financière de votre organisation) ou un double impact (matériel et financier)
  • Votre modèle de gestion et votre stratégie, ainsi que leur lien avec les risques et les opportunités en matière de durabilité
  • Capital intellectuel, humain, social et relationnel
  • Politiques, processus et systèmes d’incitation
  • Progression vers la réalisation des objectifs
  • Impacts négatifs et mesures prises pour y remédier
  • Risques et leur gestion
  • Rôles des organes de direction et de surveillance ainsi que des parties prenantes, et expertise pertinente de ces acteurs
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Quels sont les avantages de la collecte et de la publication de ces informations ?

La publication d’informations au titre de la directive CSRD représente une obligation légale, et le respect de cette obligation permettra à votre entreprise d’éviter d’éventuelles sanctions. Les entreprises qui ne s’y conforment pas peuvent se voir infliger une amende ou d’autres mesures.
Mais au-delà des sanctions, le respect de la directive CSRD offre également de nombreuses opportunités. Cette transparence permet de renforcer la confiance des investisseurs et de la clientèle. Elle peut vous aider à améliorer l’image de marque de votre entreprise, à lutter contre l’écoblanchiment et à démontrer de manière tangible votre engagement en faveur de la durabilité.
Sans compter que vous pouvez améliorer votre efficacité opérationnelle tout en agissant contre le changement climatique, ce qui peut contribuer à réduire vos coûts tout en atteignant les objectifs de votre entreprise en matière de responsabilité sociale (RSE).

Calendrier et étapes suivantes

* sous réserve de modifications
Timeline The Corporate Sustainability Reporting Directive Fr 1024x509
Vous devriez à présent mieux comprendre ce qu’est la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et ses conséquences pour votre entreprise. Bien que cet article puisse servir de guide officieux, vous devez vous tenir au courant des nouvelles réglementations afin d’assurer votre conformité.
Que cette législation vous concerne ou non, vous avez tout à gagner à rendre votre entreprise plus durable. En investissant dans des solutions qui vous donnent accès aux données sur vos émissions de carbone, vous pouvez élaborer des plans visant à les réduire au fil du temps. Vous pouvez également réduire l’impact environnemental de votre entreprise en travaillant par exemple à la compensation de vos émissions de carbone afin d’atteindre la neutralité climatique.
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