Qu’est-ce que la directive CSRD ?
L’objectif est de lutter contre l’écoblanchiment, de renforcer l’économie sociale de marché de l’UE et d’établir un précédent pour les normes mondiales de création de rapports de durabilité.
Si 11 700 entreprises sont concernées par la législation européenne actuelle, quelque 50 000 le seront par la nouvelle.
Mon entreprise est-elle concernée par la directive NFRD, la directive CSRD ou les deux ?
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Quelles seront les conséquences de ces changements sur mon entreprise ?
- Le champ d’application de la directive CSRD est plus large que celui de la directive NFRD.
- Les informations doivent être incluses dans le rapport de gestion de votre entreprise et fournies dans un format différent.
- Les informations seront intégrées dans une base de données numérique en libre accès pour plus de transparence.
- Vous devrez fournir des informations qualitatives et quantitatives, prospectives et rétrospectives, et couvrant le court, le moyen et le long terme.
- Votre rapport doit faire l’objet d’un audit d’assurance obligatoire réalisé par un prestataire de services tiers afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des informations qu’il contient.
- Peut-être constaterez-vous une augmentation initiale des coûts. Cependant la législation devrait permettre de les réduire à moyen et long termes, d’après la Commission européenne
Quelles informations doivent être fournies ?
- Aspects pertinents en matière de durabilité qui ont un impact matériel (positif ou négatif sur les personnes et la planète à court, moyen et long termes, un impact financier (génération de risques ou d’opportunités susceptibles d’affecter la position financière de votre organisation) ou un double impact (matériel et financier)
- Votre modèle de gestion et votre stratégie, ainsi que leur lien avec les risques et les opportunités en matière de durabilité
- Capital intellectuel, humain, social et relationnel
- Politiques, processus et systèmes d’incitation
- Progression vers la réalisation des objectifs
- Impacts négatifs et mesures prises pour y remédier
- Risques et leur gestion
- Rôles des organes de direction et de surveillance ainsi que des parties prenantes, et expertise pertinente de ces acteurs
Quels sont les avantages de la collecte et de la publication de ces informations ?
Calendrier et étapes suivantes
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Comment savoir si la directive CSRD s’applique à mon entreprise ?