Calculez combien de TVA vous pouvez récupérer en France

Calculez combien de TVA vous pouvez récupérer en France

Utilisez notre calculateur de TVA pour voir combien vous pouvez récupérer sur vos voyages d’affaires et connaître tous les autres taux de TVA en France.

Dernière mise à jour 01.02.22

Calculez vos économies

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Calculateur de TVA de TravelPerk

France

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*Les estimations et les taux annoncés sur cette page sont uniquement indicatifs et basés sur les taux publiés par l’UE à la date mentionnée en haut de cette page. Chaque pays peut modifier ses taux à tout moment ou proposer des taux réduits pour une période limitée. La récupération de la TVA est soumise aux réglementations locales.

Voyager dans d’autres pays ?

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Taux de TVA en France

Vol intérieur
10 %
Train
10 %
Hôtel
10 %
Location de voiture
N/A
Taux de TVA standard
20 %

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Foire aux questions

Qu’est-ce que le remboursement de la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur les ventes prélevée sur les biens et les services. Dans certains pays, elle est appelée TPS (taxe sur les produits et services).

Les États-Unis n’ont pas de taux de TVA national. Le taux varie d’un État à l’autre.

Qui peut demander le remboursement de la TVA ?

Les entreprises immatriculées à la TVA/TPS peuvent demander le remboursement de la TVA sur certains biens et services, ainsi que sur certains types de voyages. Les entreprises envoient une déclaration de TVA à l’administration fiscale de leur pays d’origine.

Combien de temps dure le remboursement de la TVA ?

Cela dépend de votre pays d’origine. Au Royaume-Uni, les remboursements sont généralement effectués dans les 30 jours suivant la réception de votre déclaration de TVA par le HMRC.

J’ai déjà quitté France. Puis-je encore obtenir un remboursement de la TVA ?

Les entreprises peuvent toujours récupérer leur TVA en déposant une déclaration auprès de l’administration fiscale de leur pays d’origine.

Puis-je réclamer la TVA sur les frais de déplacement à l’intérieur du pays ?

Oui. Selon votre pays d’origine, vous pouvez demander à récupérer la TVA sur les voyages d’affaires nationaux.

Puis-je également récupérer la TVA sur les voyages à l’étranger ?

Oui, vous pouvez récupérer la TVA sur les voyages d’affaires dans les pays étrangers, même ceux où vous n’êtes pas immatriculé à la TVA. Selon le pays, vous pouvez récupérer la TVA sur les séjours à l’hôtel, l’avion, le taxi, le train et la nourriture.

Votre droit à récupérer la TVA est basé sur les règles en vigueur dans le pays de votre séjour. Par exemple, la TVA n’est généralement pas récupérable sur les nuits à l’hôtel en Irlande, et cette règle s’applique de la même manière à une société irlandaise qu’à une société immatriculée à la TVA dans un autre pays, par exemple une société britannique. Toutefois, comme les règles sont basées sur le lieu du séjour, cela signifie que la même société irlandaise pourrait récupérer la TVA sur les hôtels britanniques (sous réserve de la réglementation britannique sur la TVA).

En récupérant la TVA sur les déplacements professionnels à l’étranger, vous pouvez réduire le coût de ces voyages de 5 à 20 %. Le mécanisme de récupération de la TVA étrangère diffère de celui de la TVA nationale, mais TravelPerk peut vous aider dans ce processus.

Puis-je obtenir un remboursement de la TVA sur les hôtels ?

Cela dépend du pays dans lequel l’hôtel est situé, car les règles en matière de TVA diffèrent d’un pays à l’autre. TravelPerk peut vous aider à calculer le montant de la TVA récupérable sur les frais de déplacement, et vous aider à obtenir des factures adéquates de la plupart des hôtels.

Puis-je récupérer la TVA sur le carburant ?

Oui. Vous pouvez récupérer la totalité de la TVA sur le carburant si votre véhicule est utilisé à des fins professionnelles.

Puis-je demander le remboursement de la TVA sur la nourriture et l’alcool destinés au personnel ?

Vous pouvez récupérer la TVA sur les frais de déplacement de vos employés, y compris les repas et l’hébergement. Notez que vous ne pouvez pas récupérer la TVA si vous payez à vos employés des indemnités journalières ou un taux forfaitaire pour leurs dépenses.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

Les indemnités journalières sont des allocations versées aux employés pour couvrir les frais encourus lors d’un voyage d’affaires. Les entreprises proposent généralement ces indemnités sous la forme de cartes de crédit d’entreprise, d’une couverture totale ou partielle des dépenses ou de tarifs journaliers fixes. Les frais de déplacement comprennent généralement l’hébergement, le transport, la nourriture et tous les autres frais supplémentaires. Si vous offrez des indemnités journalières à vos employés, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur leurs frais de déplacement.

Ai-je besoin d’un reçu de TVA pour demander le remboursement de la TVA ?

Pour récupérer la TVA sur les voyages d’affaires, vous devez présenter une facture de TVA valide au nom de votre entreprise. Sans reçu de TVA, vous aurez peu de chance d’obtenir un remboursement. TravelPerk génère des factures conformes à la TVA pour les voyages en avion et en train et peut vous aider à collecter des factures de TVA pour vos réservations d’hôtels et de voitures de location. Vous pouvez également connecter la plateforme à votre application de gestion des dépenses.

Comment utiliser TravelPerk pour demander le remboursement de la TVA ?

TravelPerk dispose d’un catalogue de services compatibles avec la TVA. Lorsque vous réservez, vous avez la certitude de pouvoir obtenir le remboursement de la TVA sur vos voyages d’affaires. Nous nous occupons également de la collecte des factures de TVA et veillons à la conformité de ces factures. Vous pouvez utiliser notre calculateur de TVA pour estimer votre remboursement. TravelPerk dispose également d’une équipe de spécialistes de la TVA prête à vous aider.